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Décongestion de la Plateforme d'Immatriculationen ligne des contribuables personnes physiques

Dans le cadre de la décongestion de la plateforme d'immatriculation en ligne des contribuables personnes physiques, le Ministre des Finances a publié un communiqué reprécisant la procédure d'Immatriculation des salariés du secteur public et ceux du secteur privé affiliés à la CNPS.

En substance, la communication du MINFI porte sur:

  • la mise à disposition par l'administration fiscale à tous les employeurs des Numéros d'Identifiant Uniques de leurs employés;
  • l'exigence de l'indication desdits numéros sur les fiches de paie ainsi que les documents devant servir pour les opérations à caractère fiscal;
  • la dispense des salariés du recours à l'Immatriculation en ligne déjà faite pour leur compte par la DGI;
  • le report du délai de production du NIU ou de l'attestation d'immatriculation du 30 Septembre 2020 au 1er Janvier 2021.