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Gestion du fichier des contribuables de la DGI

L’arrêté N°0009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifie et complète l’arrêté N°0002/MINFI/SG/DGI N°00002/MINFI/SG/DGI  du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l’abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles.  

En plus des entreprises productrices, ce nouvel arrêté étend aux distributeurs l’habilitation à appliquer l’abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les adhérents des Centre de Gestion Agréés (CGA). 

Peuvent bénéficier de ce régime fiscal, les adhérents des CGA figurant sur ce fichier publié par la Direction Générale des Impôts.