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Titre Attestation de Non redevance pour les candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020

Le Directeur Général des Impôts informe les candidats à l'élection des Conseillers régionaux du 06 décembre 2020 qu'en application de la législation en vigueur l'Attestation de Non Redevance (ANR) est le seul document fiscal requis dans les pièces constitutives des dossiers des intéressés.
Elle tient lieu de certificat d'imposition ou de non imposition et atteste de la régularité de la situation fiscale de son titulaire.
A cet effet, il invite lesdits     candidats à se rapprocher des Centres divisionnaires des Impôts auprès desquels ils accomplissent habituellement leurs opérations fiscales en vue d'obtenir la délivrance dudit document, sur présentation d'une simple demande timbrée.
Le Directeur Général des Impôts rappelle que la délivrance de l'Attestation de Non Redevance est gratuite.

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