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La Division de la Programmation et du Suivi des Enquêtes et du Contrôle Fiscal

Joseph ODI, Chef de Division des Enquêtes, de la Programmation et du Suivi du Contrôle Fiscal

Placée sous l’autorité́ d’un Chef de Division, la Division de la Programmation et du Suivi des Enquêtes et du Contrôle Fiscal est chargée :

 

  • de la programmation, du suivi, de l’animation des contrôles et des vérifications
  • de la consolidation et de l’évaluation des données relatives au contrôle fiscal
  • des enquêtes en vue de la recherche et de la collecte d’informations, de renseignements et de données permettant la découverte de la matière imposable
  • du suivi de l’exploitation de ces informations et renseignements
  • de l’élaboration des monographies à but fiscal
  • des investigations et constatations des manquements et infractions à la législation fiscale
  • de la répression pénale des infractions fiscales.

La Division de la Programmation et du Suivi des Enquêtes et du Contrôle Fiscal comprend :

  • la Cellule des Études et des Recherches
  • la Brigade des Enquêtes et des Interventions
  • la Cellule de la Programmation et du Suivi
  • la Cellule des Analyses et des Évaluations
  • la Cellule de la Répression Pénale des Infractions Fiscales.