Les Centres des Impôts
- Les Centres Régionaux des Impôts (CRI)
Chargés de la coordination des services déconcentrés des impôts, les Centres Régionaux des Impôts s’occupent de la détermination de l’assiette de l’impôt, de la gestion de l’impôt et des contribuables, du contrôle fiscal, du recouvrement et du traitement du contentieux d’assiette des différents impôts, droits et taxes relevant de leur compétence.
De douze (12) Centres Provinciaux des Impôts tels que consacrés par le décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 précité, le nombre des Centres Régionaux des Impôts (CRI), créés par le décret n°2013/066 du 28 février 2013, est passé à quatorze (14) en 2019.
- Les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME).
Les deux (02) premiers CIME ont été mis en place en 2006 à Douala et à Yaoundé. Ils administraient les contribuables dont le CA annuel était compris entre 100 millions et 01 milliard.
Jusqu’en 2013, la DGI ne comptait que 02 CIME. A partir de 2014, l’administration fiscale a entrepris de redynamiser ces structures à travers les mesures ci-après :
- la redéfinition de leur critère de rattachement : la TVA devient le critère d’éligibilité à ces unités, faisant passer le seuil de 100 à 50 millions FCFA. Désormais, relèvent des CIME, tous les contribuables dont le CA est compris entre 50 millions et 03 milliards FCFA ;
- leur augmentation passant de deux (02) à cinq (05) en 2014 avec la création de trois nouveaux CIME dont deux (02) supplémentaires à Douala et un (01) Yaoundé ; puis à sept (07) en 2015 avec un (01) à Limbe et un (01) à Bafoussam ; ensuite à huit (08) avec un (01) à Bamenda en 2016. Avec les sept (07) nouveaux CIME créés en 2017, l’effectif est passé à quinze (15) répartis sur tout le territoire.
- Le Centre Spécialisé des Impôts des Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Publics de Yaoundé (CSIEP-CTD-OPY)
Créé par arrêté n°138/MINFI du 18 septembre 2009, le Centre Spécialisé des Impôts des Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Publics de Yaoundé (CSIEP-CTD-OPY) est fonctionnel depuis le 1er avril 2013. Il couvrait exclusivement le département du MFOUNDI. Il est chargé d’assurer le suivi des opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits et taxes auprès des établissements publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Publics. Sa compétence est élargie aux régisseurs, billeteurs et à tous les gestionnaires des fonds publics. Les représentations diplomatiques (missions diplomatiques, postes consulaires et autres organisations internationales) accréditées au Cameroun y sont également domiciliées s’agissant du reversement des cotisations fiscales et parafiscales assises sur les traitements et salaires des personnels recrutés localement. Ses performances ont conduit les pouvoirs publics, à la faveur de l’arrêté n°040337/MINFI du 24 mars 2017, à étendre sa sphère de compétence sur toute la région du Centre.
La création de cette structure rentre en droite ligne des reformes de modernisation et d’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers. Il s’agit d’une spécificité camerounaise en matière d’administration de l’impôt dans la mesure où notre pays est le tout premier à mettre sur pied une structure spécialisée, chargée du suivi et de la gestion des Établissements Publics et des CTD.
- Les Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l’Immobilier (CSIPLI)
Mis en place en 2006 à Douala et à Yaoundé, les Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l’Immobilier (CSIPLI) administrent les contribuables relevant des professions libérales et de l’immobilier. Initialement créés dans les villes de Yaoundé et Douala pour gérer les contribuables relevant de leurs compétences matérielles et rattachés aux seules circonscriptions administratives du Wouri et du Mfoundi, ces structures ont, à la faveur de l’arrêté n°00336/MINFI du 24 mars 2017, vu leurs compétences territoriales s’étendre respectivement sur les Régions du Littoral et du Centre.
- Les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI)
N’administrant plus la TVA depuis 2014, les CDI ont été repositionnés sur des missions d’élargissement de l’assiette et de fiscalisation des particuliers. Ces structures de proximité, qui constituent la base de la pyramide des structures déconcentrées de la DGI, ont vocation à bénéficier à moyen terme des 26 progrès enregistrés récemment dans l’administration de la Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) et la fiscalité de particuliers non professionnels en cours d’implémentation.
En effet, le gisement de croissance des rendements de la DGI au cours des années à venir réside dans la bonne administration des impôts dus par les non professionnels. Pour ce faire, les CDI ont été réorganisés par un arrêté du MINFI de 2015 avec pour fait marquant, la constitution autour de chaque CIME (villes de Yaoundé et Douala), d’un réseau de CDI rénovés qui l’alimentent et avec lesquels va s’établir un faisceau de flux entrants et sortants de contribuables, eu égard à l’évolution de leur chiffre d’affaires.
En perspective, le parachèvement de cette segmentation de la population fiscale sera matérialisé par la création prochaine des Centres des Impôts Locaux envisagés dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.
