Manuels et guides
Guide sur le processus de télé déclaration de la DSF en ligne
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Plaquette d’information sur les télé-procédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) Rénovés.
Plaquette d’information sur les télé-procédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) Rénovés.
I- La télé déclaration ;
II- Les nouveaux modes de paiements ;
III-L’obtention des documents administratifs ;
IV- La délivrance des quittances.
Agréable lecture !
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I- La télé déclaration ;
II- Les nouveaux modes de paiements ;
III-L’obtention des documents administratifs ;
IV- La délivrance des quittances.
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PAYEMENT DES IMPOTS ET TAXES DES CDI
Déclaration et paiement de vos impôts et taxes par voix électronique (téléphone mobile) sont opérationnels pour les abonnés orange
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LA TRANSACTION SPECIALE
Le Directeur Géneral des Impots invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enqérir du contenu guide simplifié sur la transaction spéciale.Ce document apporte des indications pratiques dans la gestion des arriérés fiscaux.Ce document est gratuit et en ligne.
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Guide simplifié de l'immatriculation en ligne
Le Directeur Général des Impôts invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enquérir du contenu du guide simplifié de l"immatriculation en ligne.
Ce document apporte des indications pratiques sur les étapes à suivre pour l'obtention d'un numéro de contribuable.
Cette opération est gratuite et s'effectue en ligne à l'adresse www.impots.…
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transaction spéciale
La loi de finances pour l’exercice 2020 a consacré en son article 16ème, une procédure de transaction dite spéciale. La transaction est un contrat par lequel l’administration fiscale et le contribuable mettent fin à une contestation ou à une procédure de recouvrement en consentant des concessions réciproques tendant à la modération des impositions.
A travers ce mécanisme, l’…
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PROCESSUS DE DECLARATION DE DSF 2019 EN LIGNE
Guide du processus de télédéclaration de la DSF 2019 en ligne
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GUIDE PRATIQUE SUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES ET DU SURSIS DE PAIEMENT
Le présent manuel apporte des spécifications pratiques sur les étapes à suivre pour le dépôt et le suivi en ligne des demandes contentieuses (connexion à l’espace virtuel de la DGI, saisie de la demande contentieuse, dépôt en ligne de la réclamation contentieuse et suivi en ligne du traitement de la réclamation contentieuse) et sur celles relatives à l’obtention en ligne du…
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GUIDE SUR LE PROCESSUS DE TÉLÉDÉCLARATION DE LA DSF EN LIGNE
Ce présent guide à l'usage des contribuables de la DGE, des CIMES, des CSIPLI, des CSI EPA vous permet de voir le processus de télédéclaration de la DSF en ligne.
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