Manuels et guides

Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
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Nouveau guide des processus de télédeclaration de la DSF 2023
CHERS CONTRIBUABLES !
Nouveau guide des processus de télédeclaration de la DSF 2023
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Nouveau guide des processus de télédeclaration de la DSF 2023

PROCESSUS DE TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE
TUTORIEL SUR LA TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE
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Guide sur le processus de télé déclaration de la DSF en ligne
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Plaquette d’information sur les télé-procédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) Rénovés.
Plaquette d’information sur les télé-procédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) Rénovés.
I- La télé déclaration ;
II- Les nouveaux modes de paiements ;
III-L’obtention des documents administratifs ;
IV- La délivrance des quittances.
Agréable lecture !
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I- La télé déclaration ;
II- Les nouveaux modes de paiements ;
III-L’obtention des documents administratifs ;
IV- La délivrance des quittances.
Agréable lecture !

PAYEMENT DES IMPOTS ET TAXES DES CDI
Déclaration et paiement de vos impôts et taxes par voix électronique (téléphone mobile) sont opérationnels pour les abonnés orange
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LA TRANSACTION SPECIALE
Le Directeur Géneral des Impots invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enqérir du contenu guide simplifié sur la transaction spéciale.Ce document apporte des indications pratiques dans la gestion des arriérés fiscaux.Ce document est gratuit et en ligne.
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Guide simplifié de l'immatriculation en ligne
Le Directeur Général des Impôts invite l'ensemble des contribuables et des usagers de l'Administration fiscale à s'enquérir du contenu du guide simplifié de l"immatriculation en ligne.
Ce document apporte des indications pratiques sur les étapes à suivre pour l'obtention d'un numéro de contribuable.
Cette opération est gratuite et s'effectue en ligne à l'adresse www.impots.…
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transaction spéciale
La loi de finances pour l’exercice 2020 a consacré en son article 16ème, une procédure de transaction dite spéciale. La transaction est un contrat par lequel l’administration fiscale et le contribuable mettent fin à une contestation ou à une procédure de recouvrement en consentant des concessions réciproques tendant à la modération des impositions.
A travers ce mécanisme, l’…
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