Les missions de la Direction Générale des Impôts sont définies dans le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2013 portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances. De manière globale, ces missions se déclinent en neuf grandes fonctions :
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Mission de coordination des Services
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Contrôler, coordonner et animer les services des impôts.
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Mission de conception
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Élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d’impôts directs et indirects, de droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle, des redevances et taxes diverses, notamment les taxes pétrolières, minières, forestières, agricoles, pastorales et sur les produits halieutiques, en liaison avec les administrations concernées.
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Mission d’enregistrement
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Identifier, localiser et immatriculer les contribuables.
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Mission d’assiette de l’impôt
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Emettre et recouvrer les impôts directs et indirects, les droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle, les redevances et taxes diverses.
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Mission de recouvrement des impôts et taxes
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Centraliser les données statistiques sur les émissions et le recouvrement des impôts directs et indirects.
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Mission d’enquête et de contrôle des impôts
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- • Collecter, centraliser, mettre à disposition et suivre l’exploitation des renseignements à but fiscal ;
- • Collecter et exploiter les informations foncières à but fiscal ;
- • Contrôler et vérifier les impôts directs, les droits d’enregistrement, de timbre et de la curatelle, les redevances et taxes diverses.
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Mission de protection des droits et garanties reconnus aux contribuables
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Instruire les réclamations gracieuses et contentieuses des contribuables portant sur les impositions émises.
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Mission de lutte contre la fraude fiscale
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Lutter contre la fraude et réprimer les infractions fiscales.
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Mission de coopération internationale
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Négocier et signer les conventions et accords en matière fiscale.
