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La Division du Contentieux

OUMAR ALI, Chef de Division du Contentieux

Placée sous l’autorité́ d’un Chef de Division, la Division du Contentieux est chargée de la coordination des activités liées au contentieux fiscal et aux remboursements et restitutions des impôts et taxes. A ce titre elle :

  • suit et coordonne le traitement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale
  • réalise les études relatives à l’amélioration du traitement du contentieux
  • instruit et apure les recours contentieux et gracieux en matière fiscale
  • instruit les dossiers susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales pour infraction fiscale
  • suit les plaintes pour fraude fiscale.

Elle comprend :

  • la Cellule du Contentieux d’Assiette
  • la Cellule du Contentieux du recouvrement
  • la Cellule des Remboursements et Restitutions d’Impôts et Taxes.