RESUME ANALYTIQUE
La présente étude a pour objectif principal de procéder à une estimation de la dépense fiscale dans une optique d’amélioration du rendement fiscal et d’une meilleure gouvernance des régimes fiscaux et douaniers aussi bien de droit commun (Code Général des Impôts et Code des Douanes) que dérogatoires (régime des marchés à financement extérieur, des incitations à l’investissement privé, des zones franches, des zones économiques etc.).
Cette étude, qui porte sur l’exercice 2023 capitalise l’expérience des années précédentes. Elle a vocation à poursuivre et à améliorer le processus d’estimation et d’évaluation de la dépense fiscale, en visant l’exhaustivité et la fiabilité maximale de l’opération. L’étude concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes directs et indirects et fait une analyse spécifique sur l’équité de la dépense fiscale de TVA et des Droits d’Accises sur la base des données de la 5ème enquête camerounaise auprès des ménages (ECAM 5).
Elle a permis de recenser quatre cent soixante-cinq (465) mesures dérogatoires constitutives de dépenses fiscales ; soit trois cent cinquante-neuf (359) en matière de TVA, vingt et un (21) pour les droits de douanes, quatre (04) pour les droits d’accises, trente-six (36) en IS, vingt-neuf (29) en IRPP et seize (16) en droits d’enregistrement. Les mesures recensées, qui se présentent sous forme d’exonérations totales ou partielles, temporaires ou définitives, d’abattements, de déductions et de franchises, se retrouvent aussi bien dans le régime de droit commun que dans les régimes dérogatoires spécifiques.
Au total, des 465 mesures identifiées, 457 ont été évaluées pour un pourcentage de 98,3%, les autres mesures ne disposant pas, pour le moment, de données fiables pour être évaluées. Sur cette base, le montant global de la dépense fiscale évaluée s’élève à 449,4 milliards de FCFA, ce qui représente 1,5% du PIB, et 12,3% des recettes fiscales non pétrolières. Comparativement à l’évaluation de l’exercice 2022, on note une diminution de 41,4 milliards de FCFA. Pour mémoire, la dépense fiscale de l’exercice 2022 s’évaluait à 490,8 milliards de FCFA.
