Lois et règlements
circulaire N°011/MINFI/DGI/LRI/L du 5 Mars 2021
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mesures fiscales nouvelle
Chers contribuables, les voici les innovations fiscales de la loi de finances 2021.
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Mesures fiscales 2021
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circulaire du MINFI précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au covid-19
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CIRCULAIRE PRECISANT LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE DE CONTRIBUABLE
Validité de la carte de contribuable
En vue d’adresser de manière définitive la problématique liée à l’interprétation des dispositions de l’Article L1 du Livre des Procédure Fiscales relatives à la durée de validité de la carte de contribuable, le Directeur Général des Impôts a pris, le mardi 09 mars 2020, l’initiative d’une Circulaire précisant la durée de validité de la…
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NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi 25 et mercredi 26…
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NOMINATION DES RESPONSABLES A LA DGI
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (DECRET N°2020/0884/PM du 25 février 2020) et le ministre des Finances ( ARRETE N°0000116/MINFI/ du 26 février 2020) ont procédé les mardi 25 et mercredi 26 février 2020, à la nomination des responsables dans les services centraux et déconcentrés (Le Chef de l’inspection des Services des Impôts, les Directeurs et assimilés ainsi que…
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Circulaire précisant les modalités d’application de la loi de finances 2020
Les modalités d’application des dispositions contenues dans la loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2020, ont été précisées par le Directeur Général des Impôts dans le cadre de la circulaire N° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020.
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