Aller au contenu principal
x

Lois et règlements

CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment par les dispositions fiscales de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019.
Télécharger
Circulaire du MINFI sur la délivrance de l'Attestation de Non Redevance
Télécharger
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi N° 201/022 du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
Télécharger
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions
Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (le Modèle de convention des Nations Unies) fait partie de l’action internationale de lutte pour éliminer les doubles impositions. Cette action, engagée par la Société des Nations et poursuivie dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération…
Télécharger
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES QUITTANCES
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 8ème session du Cameroon Business Forum (CBF) relatives à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, la Direction Générale des Impôts a mis en service au cours de l’exercice 2017, un système de transmission électronique des quittances aux contribuables suite au règlement des impôts et taxes.
Télécharger
LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.
Télécharger
DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L’ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE
Téléchargez l'imprimé I/TTPF.
Télécharger
OCDE - MODÈLE DE CONVENTION FISCALE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE AU 22 JUILLET 2010
OCDE Texte des articles du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune au 22 juillet 2010.
Télécharger
Cameroun-Convention-fiscale-Tunisie
Convention fiscale, signée le 26 mars 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Télécharger
CAMEROON - Amended Convention -   Ratification - PV
CAMEROON - Amended Convention -  Ratification - PV
Télécharger