Lexique fiscal
Selectionnez une lettre
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A - ABATTEMENT
Abattement : Diminution pratiquée sur…
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A - ACTION EN RECOUVREMENT
ACTION EN RECOUVREMENT FORCE/ RECOUVREMENT FORCE :…
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A - AMENDE
Amende : Condamnation à payer au trésor…
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A - AMR (Avis de Mise en Recouvrement)
Avis de Mise en Recouvrement (AMR) : Titre…
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A - Attestation de Conformité Fiscale (ACF)
…
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A - AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD)
AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) : Acte de…
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A - AVIS D’IMPOSITION
AVIS D’IMPOSITION : Document adressé à chaque…
