Aller au contenu principal
x

TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; taxe due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d’être livré au consommateur. Elle frappe également les prestations de service à titre industriel, commercial ; l’impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l’assujetti a ajoutée au profit qu’il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou acheminement à l’utilisateur de ce produit.