DECRET N° 2019/3179/PM DU 02 SEPTEMBRE 2019 Portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

Ce décret fixe de nouvelles modalités de gestion de droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales au Cameroun.  

Ce décret modifie et complète certaines dispositions du décret N° 2044/73 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique Fiscale.

LOI N° 2018/022 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019

Ordonnance N° 2018002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 2017/021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Nomination des responsables au Ministère des Finances

Nomination des responsables dans les services du Ministère des Finances

DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001 Fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière