Manuels et guides
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/DGI_LOGO_11.jpg)
PROCESSUS DE TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE
TUTORIEL SUR LA TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/DGI_LOGO_10.jpg)
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/DGI_LOGO_8.jpg)
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/tva1_0.png)
liste des entreprises à risque faible dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée
liste des entreprises à risque faible dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/tva1.png)
ARRETE MINFI/DGI fixant la liste des structures tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'IR au titre de 2022
Le Ministre des Finances a signé hier le 3 janvier 2022 l'arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022.
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/tva1_1.png)
liste structures TVA
Le Ministre des Finances a signé hier le 3 janvier 2022 l'arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022.
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/default_images/image_document_par_defaut_0.jpg)
Mesures fiscales 2022
Mesures Fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2022 version française
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/CODE%20GENERAL%20DES%20IMPOTS_1.png)
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/AdobeStock_457335708.jpg)
Circulaire MINFI portant Instructions relatives à l'Exécution des Loi des Finances, au Suivi et au Controle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2022
Circulaire MINFI portant Instructions relatives à l'Exécution des Loi des Finances, au Suivi et au Controle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2022.
Télécharger
![](https://impots.cm/sites/default/files/documents/DGI_LOGO_7.jpg)
INSTRUCTION CONJOINTE MINFI/DGI/DGTCFM DU 29 NOVEMBRE 2021 POTANT MODALITES DE TRANSFERTS DES CREANCES FISCALES ENTRE LES RECETTES DES IMPOTS
INSTRUCTION CONJOINTE MINFI/DGI/DGTCFM DU 29 NOVEMBRE 2021 POTANT MODALITES DE TRANSFERTS DES CREANCES FISCALES ENTRE LES RECETTES DES IMPOTS
Télécharger