Placée sous l’autorité́ d’un Chef de Division, la Division de la Programmation et du Suivi des Enquêtes et du Contrôle Fiscal est chargée :
- de la programmation, du suivi, de l’animation des contrôles et des vérifications
- de la consolidation et de l’évaluation des données relatives au contrôle fiscal
- des enquêtes en vue de la recherche et de la collecte d’informations, de renseignements et de données permettant la découverte de la matière imposable
- du suivi de l’exploitation de ces informations et renseignements
- de l’élaboration des monographies à but fiscal
- des investigations et constatations des manquements et infractions à la législation fiscale
- de la répression pénale des infractions fiscales.
La Division de la Programmation et du Suivi des Enquêtes et du Contrôle Fiscal comprend :
- la Cellule des Études et des Recherches
- la Brigade des Enquêtes et des Interventions
- la Cellule de la Programmation et du Suivi
- la Cellule des Analyses et des Évaluations
- la Cellule de la Répression Pénale des Infractions Fiscales.
