Convention fiscale entre le Cameroun et l'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (le Modèle de convention des Nations Unies) fait partie de l’action internationale de lutte pour éliminer les doubles impositions. Cette action, engagée par la Société des Nations et poursuivie dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération…

Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.

OCDE Texte des articles du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune au 22 juillet 2010.