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Communiqués

Remerciements aux contribuables pour la transmission des DSF 2018
Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'au terme du délai du 15 septembre 2019 imparti aux contribuables pour la souscription en ligne des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2018, 11152 DSF ont été transmises à l'administration fiscale par voie électronique, sur 13 000 attendues soit un taux de…
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Attestation de non redevance pour les candidats au double scrutin de fevrier 2020
Le Directeur Général des Impôts informe tous les candidats au double scrutin législatif et municipal du 09 février 2020 qu'en application de la législation en vigueur, l'Attestation de Non Redevance (ANR) est le seul document requis dans les pièces constitutives des dossiers des intéressés.  En conséquence, le DGI les invite à se rapprocher des Centes Divisionnaires des Impôts…
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GUIDE SUR LE PROCESSUS DE TÉLÉDÉCLARATION DE LA DSF EN LIGNE
Ce présent guide à l'usage des contribuables de la DGE, des CIMES, des CSIPLI, des CSI EPA vous permet de voir le processus de télédéclaration de la DSF en ligne.
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
La présente édition du Code général des impôts du Cameroun est actualisée notamment par les dispositions fiscales de la loi n°2018-22 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019.
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Circulaire du MINFI sur la délivrance de l'Attestation de Non Redevance
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CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019
CIRCULAIRE N°032/MINFI/DGI/LRI/L DU 04 OCTOBRE 2019 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi N° 201/022 du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
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Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions
Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (le Modèle de convention des Nations Unies) fait partie de l’action internationale de lutte pour éliminer les doubles impositions. Cette action, engagée par la Société des Nations et poursuivie dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération…
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TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES QUITTANCES
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 8ème session du Cameroon Business Forum (CBF) relatives à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, la Direction Générale des Impôts a mis en service au cours de l’exercice 2017, un système de transmission électronique des quittances aux contribuables suite au règlement des impôts et taxes.
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LA MISE À JOUR 2014 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.
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DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L’ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIERE
Téléchargez l'imprimé I/TTPF.
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