En 2015, l’économie camerounaise a fait preuve de résilience dans un environnement marqué par : les crises sécuritaires et humanitaires aux frontières septentrionales avec le Nigéria et orientales avec la République Centrafricaine (RCA) ; la persistance de la baisse des cours du pétrole ; une conjoncture mondiale caractérisée par la stagnation dans les pays de l’OCDE et le…

Au cours de l’exercice 2014, la mobilisation des ressources intérieures s’est faite dans un contexte économique caractérisé par la consolidation de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB). Entamée depuis 2010, celle-ci s’est poursuivie en 2014 pour s’établir à 5,9%1 , en dépit d’un environnement marqué par des défis sécuritaires importants aux frontières septentrionale…

Ce décret porte ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues... pour plus d'information merci de contacter

DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001 Fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

Accord signé entre le Cameroun et la Suisse relatif au transport aérien

Signée le 26 mai 1982 et entrée en vigueur le 1er janvier 1988, la présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants.

La convention fiscale franco-camerounaise, signée le 21 octobre 1976, est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle a été modifiée par les avenants du 31 mars 1994 et du 28 octobre 1999, ce dernier étant entré en vigueur le 1er janvier 2003.