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Jurisprudence

Jurisprudence administrative
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues... pour plus d'information merci de contacter
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La Charte du Contribuable
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous faites l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle.
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DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001
DECRET N° 2001/1034/PM DU 27 NOVEMBRE 2001 Fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
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Coopération Cameroun Suisse relatif au transport aérien
Accord signé entre le Cameroun et la Suisse relatif au transport aérien
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Convention fiscale avec le Canada
Signée le 26 mai 1982 et entrée en vigueur le 1er janvier 1988, la présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux États contractants.
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Convention fiscale avec la France
La convention fiscale franco-camerounaise, signée le 21 octobre 1976, est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle a été modifiée par les avenants du 31 mars 1994 et du 28 octobre 1999, ce dernier étant entré en vigueur le 1er janvier 2003.
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