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Formulaires

Formulaire de réception des réclamations
Réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement
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Declaration de la redevance forestiere annuelle
Formulaire Déclaration de la redevance forestière annuelle
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Formulaire pour la déclaration de la taxe de l’élevage des pêches et industrie
Taxe de l’élevage des pêches et des industries animales formulaire pour la déclaration de la taxe de l’élevage des pêches et des industries animales
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DéclarationTVA IR
Formulaire pour la déclaration de la TVA/IR
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Formulaire déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
Déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière formulaire pour la déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
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Formulaire pour la declaration de la taxe forestiere et de l'eau
Déclaration taxe forestière et de l'eau formulaire pour la déclaration de la taxe forestière et de l'eau
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Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
Déclaration des recettes de curatelle Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
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Revenus non commerciaux
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source formulaire pour la déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source
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Formulaire de declaration de site d'exploitation
Nouvelle immatriculation formulaire de déclaration de site d'exploitation
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Formulaire de demande d'immatriculation de personnes physiques
Nouvelle immatriculation formulaire de demande d'immatriculation de personnes physiques
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