Formulaires
Déclaration preremplie formulaire pour la déclaration preremplie
Déclaration pré-remplie formulaire pour la déclaration pré-remplie
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Formulaire de réception des réclamations
Réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement
formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement
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Declaration de la redevance forestiere annuelle
Formulaire Déclaration de la redevance forestière annuelle
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Formulaire pour la déclaration de la taxe de l’élevage des pêches et industrie
Taxe de l’élevage des pêches et des industries animales
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Formulaire déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
Déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière formulaire pour la déclaration droit de timbre taxe a l'essieu et de la taxe foncière
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Formulaire pour la declaration de la taxe forestiere et de l'eau
Déclaration taxe forestière et de l'eau formulaire pour la déclaration de la taxe forestière et de l'eau
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Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
Déclaration des recettes de curatelle Formulaire pour la déclaration des recettes de curatelle
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Revenus non commerciaux
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source
formulaire pour la déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus a la source
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Formulaire de declaration de site d'exploitation
Nouvelle immatriculation formulaire de déclaration de site d'exploitation
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