Convention fiscale entre le Cameroun et l'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

Le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (le Modèle de convention des Nations Unies) fait partie de l’action internationale de lutte pour éliminer les doubles impositions. Cette action, engagée par la Société des Nations et poursuivie dans le cadre de l’Organisation européenne de coopération…

Ce document inclut le contenu de la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour 2014 a été approuvée par le Comité des affaires fiscales le 26 juin 2014 et par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014.

OCDE Texte des articles du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune au 22 juillet 2010.

Convention fiscale, signée le 26 mars 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

La convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 24 août 2017.

Ce décret porte ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Accord signé entre le Cameroun et la Suisse relatif au transport aérien