Ordonnance N° 2018002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 2017/021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Nomination des responsables au Ministère des Finances

Nomination des responsables dans les services du Ministère des Finances

Confrontée à des vents contraires persistants aux plans national et international, la croissance du PIB réel au Cameroun décélère, passant de 4,6% en 2016 à 3,5% en 2017. Cette croissance est obtenu dans un environnement économique marqué notamment : au niveau international, par le faible niveau des cours mondiaux des produits de base ; au niveau national, par la persistance…

La convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 24 août 2017.

Le contexte économique global s’est révélé moins favorable en 2016, comparé à l’exercice 2015. La région Afrique centrale en a été très négativement marquée avec un taux de croissance évaluée à -0,7%. Dans le cas particulier du Cameroun, cette situation exacerbée par la baisse continue du prix du baril du pétrole et la persistance des défis sécuritaires s’est traduite par un…

En 2015, l’économie camerounaise a fait preuve de résilience dans un environnement marqué par : les crises sécuritaires et humanitaires aux frontières septentrionales avec le Nigéria et orientales avec la République Centrafricaine (RCA) ; la persistance de la baisse des cours du pétrole ; une conjoncture mondiale caractérisée par la stagnation dans les pays de l’OCDE et le…

Au cours de l’exercice 2014, la mobilisation des ressources intérieures s’est faite dans un contexte économique caractérisé par la consolidation de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB). Entamée depuis 2010, celle-ci s’est poursuivie en 2014 pour s’établir à 5,9%1 , en dépit d’un environnement marqué par des défis sécuritaires importants aux frontières septentrionale…

Ce décret porte ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues... pour plus d'information merci de contacter