Formulaires
Formulaire de demande d'immatriculation de personnes physiques
Nouvelle immatriculation formulaire de demande d'immatriculation de personnes physiques
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Formulaire de demande d'immatriculation de personnes morales
Formulaire de demande d'immatriculation de personnes morales nouvelle immatriculation
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Annexe de la déclaration des droits d'accises spécifiques
Formulaire annexe de la déclaration des droits d'accises spécifiques
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Annexe de la déclaration des patentes et licences
Formulaire Annexe de la déclaration des patentes et licences
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Formulaire annexe de la declaration de la taxe de sejour
Formulaire annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les Etablissements d’hébergement
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Annexe taxe spéciale sur les produits petroliers pour enlevements
Formulaire annexe taxe spéciale sur les produits pétroliers pour enlèvements
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Déclaration des taxes minières et de l'eau
Formulaire de déclaration des taxes minières et de l'eau
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DECLARATION DES PATENTES
Déclaration des patentes et licences, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités spécifiques
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DECRET N°2019/262 DU 28 MAI 2019
Ce décret modifie et complète certaines dispositions du décret N° 2044/73 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique Fiscale.
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