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Lexique fiscal

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  • Taxe

    Taxe : montant d’argent que l’on ajoute au prix d’achat d’un bien ou d’un service et qui est acheminé au gouvernement.

  • Taxe foncière

    Taxe foncière : impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers.

  • Timbre

    Timbre : marque imprimée, cachet apposé sur un acte juridique, un document officiel et qui donne lieu à la perception d’un droit au profit de l’Etat.

  • TVA

    TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; taxe due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d’être livré au consommateur. Elle frappe également les prestations de service à titre industriel,…